Termes et conditions chez VeriSign

Posté par ~YoungFrog le 15 juillet 2007 qui était d'humeur Neutre

Au moins ça, c'est clair, on se fait entuber.

VeriSign, Inc. provides the Personal Identity Provider service to you subject to the following Terms of Service ("Terms of Service"), which may be updated by us from time to time without notice to you. You can review the most current version of the Terms of Service at any time by visiting this page. You agree that your use of the Service after any such change in the terms will constitute your acceptance of the changes. In addition, when using particular VeriSign owned or operated services, you and VeriSign shall be subject to any posted guidelines or rules applicable to such services, which may be posted from time to time. All such guidelines or rules are hereby incorporated by reference into the Terms of Service.

Source: https://pip.verisignlabs.com/static/terms

En voilà une traduction libre

VeriSign vous fournit ce service sous les conditions suivantes, qui peuvent être modifiées quand on veut sans qu'on vous le dise. De toute façon vous n'avez qu'à venir relire ces conditions à chaque connexion, puisque l'utilisation du service équivaut à votre complète soumission à ces éventuelles modifications.
De plus, en utilisant des services détenus ou maintenus par VeriSign, vous et VeriSign êtes tenus par toutes règles qui s'y appliqueraient, et qui peuvent être diffusée à tout moment. Toutes ces règles font, de facto, partie intégrante des présentes conditions.

Le pire c'est que ce genre de clause se retrouve très souvent (d'où le point positif dont je parlais à la fin de cet article sur Paypal il y a quelques jours), mais je me demande... est-ce vraiment légal ?

2 commentaires à cet article

Ce genre de pratique est légal aux Etats-Unis mais pas en France où la LCEN codifie assez précisement les procédures de mise à jour des Conditions Générales de Ventes.

D'ailleurs, si tu vas sur le site de Verisgn France, tu verras que les CGV ne sont pas du tout les mêmes Face-smile

http://www.verisign.fr

Chic, me voilà rassuré !
Enfin, pas trop rassuré par rapport à la santé mentale des gens ("le législateur") qui acceptent ce genre de choses aux USA. M'enfin je ne vais pas verser dans l'anti-américanisme primaire ;)

Quoiqu'il en soit grand merci pour la précision !